Article 1 — Identification du vendeur
Le site figgi.fr est édité par Figgi,
micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 482 224 227 00025,
dont le siège est situé à l'adresse suivante :
55 Route du Grand Chemin, 58250 La Nocle-Maulaix
Contact : contact@figgi.fr
TVA non applicable — article 293B du Code Général des Impôts.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée
sur le site figgi.fr par un consommateur non-professionnel (ci-après « le Client »).
Figgi propose à la vente des boutures et plants de figuiers (Ficus carica),
produits vivants et périssables expédiés par voie postale.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les végétaux proposés sont des êtres vivants. Leur aspect, leur état de développement
et leurs dimensions peuvent varier selon la saison, le stade de croissance et les conditions
de culture. Les photos présentées sur le site sont données à titre indicatif.
Figgi s'engage à expédier des végétaux en bon état sanitaire, sains et conformes
à la description de la variété commandée. Le vendeur se réserve le droit de remplacer
une variété indisponible par une variété équivalente après accord du Client.
Les stocks sont mis à jour régulièrement. En cas de rupture constatée après validation
de la commande, le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
La TVA n'est pas applicable (art. 293B du CGI — régime micro-entreprise).
Figgi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix affichés
au moment de la validation de la commande sont fermes et définitifs.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont à la charge du Client,
sauf mention contraire lors d'une offre promotionnelle.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est validée après renseignement des coordonnées de livraison et paiement
sécurisé via la plateforme Stripe. Les données bancaires ne transitent
pas par les serveurs de Figgi.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Une confirmation de commande est envoyée par email dès réception du paiement.
La facture est transmise par email lors de l'expédition.
Article 6 — Livraison
Les expéditions sont effectuées vers la France métropolitaine uniquement,
via Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay selon le choix du Client.
Délai indicatif de livraison : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Pour préserver la santé des végétaux, Figgi n'expédie pas lorsque
les températures nocturnes prévues sont inférieures à 5°C
ou en cas de canicule. Les expéditions ont lieu principalement de février à décembre.
En dehors de cette période, les commandes peuvent être mises en attente et expédiées
dès que les conditions climatiques le permettent ; le Client en sera informé par email.
Figgi ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur,
aux conditions météorologiques exceptionnelles ou à tout événement de force majeure.
Important — végétaux vivants : les boutures et plants sont des êtres vivants
fragiles. Il est impératif d'ouvrir le colis dès réception et de planter ou mettre en eau
les végétaux dans les 24 à 48 heures. Figgi ne peut être tenu responsable d'un
dépérissement lié à un retard d'ouverture du colis ou à des conditions de conservation
inappropriées après livraison.
Article 7 — Réception et réclamations
À réception, le Client doit vérifier l'état du colis et des végétaux en présence du livreur
si possible, et signaler toute anomalie sur le bon de livraison.
En cas de dommage constaté à l'ouverture (végétaux morts, colis endommagé, erreur de
variété, produit manquant), le Client dispose de 24 heures après réception
pour contacter Figgi à l'adresse contact@figgi.fr,
en joignant obligatoirement des photos du colis, du bon de livraison et des végétaux concernés.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de réclamation
reconnue, Figgi proposera, selon disponibilité, un renvoi des végétaux concernés
ou un avoir sur une prochaine commande.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation
ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les boutures et plants de figuiers étant des végétaux vivants et périssables,
toute commande validée et expédiée ne peut faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement
au titre du droit de rétractation.
Cette exclusion ne préjuge pas des droits du Client en cas de produit défectueux,
non conforme ou endommagé pendant le transport (voir Article 7).
Article 9 — Responsabilité
Figgi s'engage à expédier des végétaux sains et soigneusement emballés. Cependant,
la nature vivante des produits implique des aléas inhérents au transport et aux conditions
extérieures.
Figgi ne saurait être tenu responsable :
- d'un mauvais résultat de culture lié aux conditions d'accueil chez le Client ;
- d'un dépérissement consécutif à un retard postal indépendant de sa volonté ;
- de dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices consécutifs.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées
exclusivement pour le traitement et l'expédition de la commande, ainsi que pour l'envoi
de la confirmation et de la facture.
Pour plus d'informations, consulter la
politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter Figgi en priorité à l'adresse
contact@figgi.fr
afin de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la Consommation, le médiateur compétent est :
[À COMPLÉTER — nom et site du médiateur choisi]
Exemple : CNPM Médiation Consommation — cnpm-mediation-consommation.eu
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence
des juridictions françaises.